Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Aubin Briend, hypnothérapeute, notamment les consultations en cabinet ou en visio, les forfaits de séances, les accompagnements et l’accès éventuel à des contenus numériques (audios, ressources complémentaires).

Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

2. Identification du praticien

Aubin Briend — Hypnothérapeute
Cabinet à Saint-Alban  (France)
Email : contact@aubinbriend.fr
Site : www.aubinbriend.fr

SIRET : 889 842 662 00013

3. Nature des prestations

Les services proposés comprennent notamment :

Séances individuelles d’hypnose (présentiel et visio)

Accompagnement des psychotraumatismes et du transgénérationnel

Séances découverte ou d’entretien

Accès à des audios et ressources complémentaires

Forfaits de plusieurs séances

Les prestations proposées ne sont ni médicales ni paramédicales au sens du Code de la santé publique. Elles ne remplacent pas un avis médical, un suivi psychiatrique ou un traitement médicamenteux.

4. Obligation de moyens

Le praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels, techniques et humains en sa possession pour accompagner la personne.
Le client est acteur de sa démarche. Aucun résultat ne peut être garanti.

5. Public concerné

Les séances sont accessibles aux personnes majeures.
Pour toute séance concernant un mineur, la présence ou l’autorisation écrite du représentant légal est obligatoire.

6. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous s’effectuent via le site internet, par téléphone ou directement auprès du praticien.
Toute confirmation vaut acceptation des présentes CGV.

7. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent être révisés à tout moment ; les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur lors de la réservation.

8. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

en cabinet (espèces, carte bancaire, virement)

en ligne, le cas échéant

Le paiement est dû à chaque séance, sauf dans le cadre d’un forfait prépayé.

9. Annulation, report et absence

Toute séance peut être annulée ou modifiée au moins 48h à l’avance. Exceptions : motifs impérieux (décès / hospitalisation) et personnel de santé France et Europe. 

Passé ce délai :

la séance est due dans son intégralité,

aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Les retards de plus de 15 minutes peuvent entraîner l’annulation de la séance, due intégralement.

10. Forfaits et accompagnements

Les forfaits (1, 3, 5, 10 sessions…) sont :

valides 6 mois à compter de l’achat,

nominatifs et non transférables,

non remboursables après la première séance réalisée.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ;

lorsqu’une séance est planifiée pendant ce délai, le consommateur reconnaît expressément renoncer à son droit pour bénéficier de la prestation.

Pour les contenus numériques téléchargés ou immédiatement accessibles, le client renonce également à son droit de rétractation dès l’accès aux supports.

12. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont strictement nécessaires au suivi thérapeutique (coordonnées, historique, notes de séance).

Elles sont :

confidentielles,

stockées de manière sécurisée,

jamais revendues.

Conformément au RGPD :
le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité en contactant : contact@aubinbriend.fr

13. Confidentialité

Le praticien est soumis au secret professionnel et s’engage à une confidentialité totale.

Exceptions légales :

danger imminent pour soi ou autrui,

suspicion de maltraitance,

réquisition judiciaire.

14. Propriété intellectuelle

Les audios, textes, supports et tout contenu fourni sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou partage — même partiel — est interdite sans accord écrit.

15. Annulation par le praticien

En cas d’empêchement exceptionnel, la séance sera reportée ou remboursée.
Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée.

16. Santé et responsabilité du client

Le client s’engage à :

communiquer ses éventuels traitements en cours,

ne pas interrompre un traitement médical sans avis médical.

L’hypnose est un accompagnement complémentaire, non un substitut.

17. Limitation de responsabilité

Le praticien ne pourra être tenu responsable de :

l’absence de résultat,

toute décision personnelle prise par le client après séance,

tout événement extérieur à la relation thérapeutique.

18. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Médiateur référent : CNPM – Médiation Consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du praticien sont compétents.

20. Acceptation

La réservation d’une séance, le paiement ou l’utilisation d’un forfait valent acceptation des présentes CGV.